Les conditions générales suivantes concernent :

  1. Objet des conditions générales
  2. Utilisation du site Web
  3. Acceptation et modification des conditions générales
  4. Obligations de COELI et du CLIENT
  5. Souscription d’un service
  6. Durée et résolution du service
  7. Propriété intellectuelle et industrielle
  8. Protection des données et propriété
  9. Confidentialité
  10. Notifications
  11. Juridiction et droit applicable
  12. Divers

1. Objet des conditions générales

1.1 COELI est propriétaire du site Web https://www.coeli.cat (ci-après dénommé, le « site Web »), à travers lequel elle offre une licence d’utilisation d’un logiciel spécialisé pour diffuser, documenter et gérer des collections patrimoniales. (Ci-après dénommé, « Services de COELI» ou la « Plateforme »).

1.2 COELI accorde à l’utilisateur, dans les conditions générales prévues, un droit non transférable et non exclusif d’utiliser sa plateforme Web ainsi que ses différentes fonctionnalités, sans pour autant lui accorder de droit d’exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle sur celle-ci.

1.3 À cet effet, il est précisé que le CLIENT souscrit les Services de COELI pour qu’ils puissent être utilisés par ses collaborateurs.

1.4 Les conditions générales décrites ci-dessous régissent les conditions d’utilisation et d’accès au site Web et l’utilisation des Services de COELI par le CLIENT, le tout sans préjudice des conditions particulières qui régissent l’utilisation, la fourniture et/ou la conclusion de contrats pour les produits ou les services de tiers qui peuvent, éventuellement, être proposés par le biais du site Web.

2. Utilisation du site Web

2.1 Le CLIENT de COELI s’engage à faire un usage correct et licite du site Web, conformément au droit applicable et aux dispositions des présentes Conditions générales.

2.2 Il est interdit d’utiliser le site Web à mauvais escient. Le CLIENT devra donc s’abstenir, entre autres, de :

  • Commettre des délits ou encourager d’autres personnes à le faire
  • Introduire ou distribuer des virus informatiques sur le réseau, télécharger du matériel offensant ou obscène.
  • Pirater des éléments du service du site Web.
  • Corrompre les données qui apparaissent sur le site Web.
  • Envoyer de la publicité ou du matériel promotionnel non sollicité (« spam »).

2.3 Le site Web peut également contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par COELI (ci-après dénommés « Autres sites Web »). COELI n’exerce aucun contrôle sur les Autres sites Web et ne saurait être tenue pour responsable de leur contenu ni des dommages qui pourraient être causés du fait de leur utilisation. COELI se réserve le droit de retirer ces hyperliens si elle devait apprendre par un quelconque moyen une irrégularité ou une illégalité commise sur ces sites reliés.

3. Acceptation et modification des conditions générales

3.1 L’utilisation et l’accès au site Web par le CLIENT impliquent l’acceptation des présentes Conditions générales. De même, pour pouvoir souscrire les Services de COELI, le CLIENT accepte expressément les présentes Conditions générales et la Politique de confidentialité ainsi que l’Utilisation de cookies. Les présentes Conditions générales, la Politique de confidentialité et l’Utilisation des cookies peuvent être consultées à l’adresse suivante : https://www.coeli.cat/fr/a-propos-de-nous/mention-legale/.

3.2 COELI se réserve le droit de modifier le contenu des conditions générales à tout moment. En tout état de cause, cela n’affectera en rien le CLIENT, dans la mesure où il sera soumis aux conditions générales en vigueur sur le site Web dès lors qu’il souscrit aux Services de COELI ou dès lors qu’il utilise et accède au site Web.

4. Obligations de COELI et du CLIENT

4.1 Obligations et garanties de COELI :

4.1.1 Fournir les Services de COELI conformément aux conditions établies dans les présentes conditions contractuelles.

4.1.2 Fournir les moyens suffisants pour que les Services de COELI soient disponibles 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Toutefois, COELI ne pourra pas être tenue pour responsable du manque de fonctionnement ou de l’interruption ponctuelle des sites Web du fournisseur final ou du site Web et/ou des Services de COELI imputable à des tiers ou à un fait imprévisible commis par une personne étrangère au contrat ou lors d’un cas fortuit ou de force majeure.

4.1.3 Nonobstant ce qui précède, COELI se réserve le droit d’interrompre le site Web et/ou les Services de COELI lorsque cela est nécessaire pour effectuer les réparations techniques, la maintenance, apporter des modifications à la Plateforme (design, textes, technologie, etc.) et/ou pour améliorer ses services. Dans la mesure du possible, COELI notifiera à l’avance les interruptions dues à des circonstances prévisibles, telles que la maintenance et les pannes de connectivité.

4.2 Obligations du CLIENT :

4.2.1 Le CLIENT est responsable de la véracité et de l’exactitude des informations fournies dans le cadre du processus contractuel et s’engage à communiquer à COELI toutes les modifications pouvant affecter leur relation contractuelle.

4.2.2 Adopter toutes les mesures de sécurité nécessaires pour préserver la confidentialité et le secret de son Utilisateur (identification) et Mot de passe d’accès à la Plateforme, qui sont toujours personnels et non transmissibles.

4.2.3 Ne pas utiliser le site Web ou les Services de COELI pour des activités contraires aux lois, à la morale, à l’ordre public, ou à des fins illégales, interdites, préjudiciables aux droits et aux libertés de tiers. COELI ne saurait être tenue pour responsable des conséquences et des dommages pouvant résulter d’une utilisation inappropriée des Services fournis par le biais du site Web et/ou de la Plateforme.

5. Souscription d’un service

5.1 L’accès à la Plateforme se fait via Internet, ce qui requiert une inscription préalable de l’utilisateur. Ainsi, pour pouvoir configurer et mettre à disposition l’environnement de travail du CLIENT, COELI demandera un ensemble de données.

5.2 Les Services de COELI souscrits par le CLIENT seront accessibles à tous ses collaborateurs autorisés.

5.3 COELI assurera régulièrement la maintenance de l’infrastructure technologique et effectuera les copies de sauvegarde de la base de données.

5.4 Les mises à jour de la Plateforme seront effectuées de manière périodique et automatique.

5.5 COELI fournira une assistance technique à distance pour d’éventuels incidents sur la Plateforme, mais en aucun cas pour la perte d’informations due à une mauvaise utilisation de la Plateforme.

6. Durée et résolution du service

6.1 The hiring of the Services of COELIis carried out periodically.

6.2 COELI and the CLIENT will agree on the renewal of the contract before the end of the current contract.

6.3 If it is deemed necessary to adjust the plan or segment, COELI and the CLIENT will agree to the adjustment based on the use of the Services of COELI and the needs of the CLIENT at that time.

7. Propriété intellectuelle et industrielle

7.1 COELI, en tant que propriétaire de tous les droits de la Plateforme, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de la Plateforme, à l’exception de la licence concédée par le présent Contrat. COELI se réserve expressément les droits d’exploitation qu’elle détient sur la Plateforme sous licence, y compris expressément les droits de reproduction, de transformation, de communication publique et de distribution de toutes les formes possibles d’exploitation.

7.2 Par ailleurs, « COELI » est une marque déposée de COELI Platform S.L., de sorte que toute utilisation de celle-ci ou de tout signe d’identification semblable susceptible de prêter à confusion sur son origine ou sa propriété par des tiers sans autorisation expresse préalable est interdite. 7.1

7.3 Le site Web https://www.coeli.cat et toutes les URL où COELI propose ses services sont des domaines enregistrés par COELI. En outre, les droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel et au contenu du site Web appartiennent à COELI ou aux concédants de licence.

7.4 En conséquence, la reproduction totale ou partielle du site Web est expressément interdite. Il est également interdit de publier, de manipuler ou de distribuer le contenu du site Web sans l’autorisation expresse de COELI ou, s’il y a lieu, du propriétaire légitime.

8. Protection des données et propriété

8.1 Les données sont la propriété du CLIENT, aussi il appartient au CLIENT de décider quelles données doivent publiées et comment. À cet égard, COELI ne peut être tenue pour responsable des contenus et des données diffusées par le CLIENT à partir des infrastructures de COELI.

8.2 COELI garantit que toutes les données chargées dans le système à titre privé ne sont accessibles qu’au CLIENT et aux personnes autorisées par le CLIENT à accéder aux Services de COELI.

COELI est une plateforme de diffusion et, de ce fait, COELI recommande à ses clients, en cas d’utilisation de données de tiers (photographes, etc.), de gérer la cession de leurs droits de sorte à pouvoir publier les contenus avec des garanties suffisantes.

9. Confidentialité

9.1 Les parties s’engagent à garder strictement confidentiel l’existence et le contenu des documentations et des informations administrées, transmises ou divulguées par la signature du présent contrat quels que soient les moyens, la forme ou le support utilisés (ci-après dénommées, « Informations confidentielles »), et conviennent de ne pas les divulguer à des tiers ou de les communiquer publiquement sans l’autorisation écrite préalable de l’autre partie.

9.2 À titre d’exemple, mais sans s’y limiter, les informations confidentielles désignent tout ce qui concerne les données du client, son existence même, sa structure, ses plans de promotion et de vente, les codes sources et l’objet de programmes informatiques, les systèmes, les techniques, les inventions, les procédés, les brevets, les marques commerciales, les dessins et les modèles déposés, les droits d’auteur, le savoir-faire, les dénominations commerciales, les données techniques et non techniques, les dessins, les croquis, les données financières, les plans relatifs aux nouveaux produits, les données relatives aux clients potentiels ou aux clients, ainsi que toute autre information utilisée dans l’environnement commercial de COELI.

9.3 L’obligation de confidentialité demeurera, quelle qu’en soit la raison, jusqu’à la résolution de la relation contractuelle entre les Parties sans que cela puisse engendrer une quelconque compensation.

9.4 Le non-respect de l’obligation de confidentialité assumée dans le présent contrat ou de la restitution des informations confidentielles établie ci-dessus, ouvrira le droit à l’une ou à l’autre des Parties de réclamer le montant total des dommages et intérêts que ce manquement aura engendré.

10. Notifications

10.1 Toute notification et communication pouvant ou devant être faite en relation avec les présentes conditions générales sera faite par écrit et devra être envoyée par courrier électronique aux adresses figurant dans les conditions particulières du contrat.

11. Juridiction et droit applicable

11.1 Les présentes Conditions générales sont régies par le droit espagnol. Si l’une ou l’autre partie de ces conditions devait être invalide ou nulle pour une quelconque raison, cela n’affectera en rien les dispositions restantes des présentes Conditions générales, qui resteront valides.

11.2 Pour résoudre tout doute ou toute divergence pouvant survenir entre les Parties concernant le respect ou l’interprétation des clauses des présentes Conditions générales, les deux Parties, d’un commun accord, se soumettent à la juridiction et à la compétence des cours et des tribunaux de la ville de Barcelone.

12. Divers

12.1 Les présentes Conditions générales n’autorisent aucune des Parties à représenter ou à engager l’autre, et n’accordent aucun droit, aucun pouvoir ni aucune entité permettant de créer une obligation, expresse ou implicite.

12.2 Les présentes Conditions générales et leurs annexes remplacent et annulent toutes les négociations, tous les engagements, tous les pactes, toutes les communications, orales ou écrites, toutes les ententes comprises et tous les accords antérieurs relatifs au même objet qui pourraient contrevenir, d’une quelconque manière, aux principes et aux stipulations établis dans les présentes Conditions générales.

12.3 Aucune modification des présentes Conditions générales ne sera valide ou contraignante pour les Parties si elle n’est pas faite par écrit.